J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 17902
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Arrêté du 6 novembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : ECOP0000969A
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2000, aux fonctions de conseiller spécial auprès de la secrétaire d'Etat qu'exerçait M. Philippe Grangeon, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2000.
Florence Parly